SCI LE PUGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PUGET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 293 917. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte de Rieux, 09120 Varilhes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BURG, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE PUGET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUGET
- SIREN
- 409 293 917
- SIRET (siège)
- 409 293 917 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR85409293917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 293 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 018,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 1996
- Siège social
- 10 RTE DE RIEUX, 09120, VARILHES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUGET
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI LE PUGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUGET
INSEEÉtablissements de SCI LE PUGET
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09120 VARILHESSiègeActif
409 293 917 00038 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
- 09000 FOIXFermé
409 293 917 00012 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 702A
- 09120 CRAMPAGNAFermé
409 293 917 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PUGET
INPIComptes annuels de SCI LE PUGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PUGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PUGET. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.741
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PUGET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE PUGET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUGET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUGET est 409 293 917. Le SIRET de son siège social est 409 293 917 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85409293917.
Qui dirige SCI LE PUGET ?
SCI LE PUGET est dirigée par JACQUES BURG, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUGET ?
Le siège social de SCI LE PUGET est situé 10 Rte de Rieux, 09120 Varilhes.
SCI LE PUGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUGET.
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