SCI LE PUISET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE PUISET est une SCI immatriculée le 5 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 400 309. Elle est domiciliée 314 Chemin du Charmillon, 73190 Saint-Jeoire-Prieure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL BEAUFRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PUISET
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUISET
- SIREN
- 950 400 309
- SIRET (siège)
- 950 400 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11950400309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 400 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1989
- Siège social
- 314 Chemin du Charmillon, 73190, SAINT-JEOIRE-PRIEURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUISET
ACQUISITION TOUS BIENS IMMEUBLES SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT AINSI QUE LA PROPRIETE,PRISE A BAIL,CONSTRUCTION,ADMI- NISTRATION ET EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS.
Finances de SCI LE PUISET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUISET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PUISET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73190 SAINT-JEOIRE-PRIEURESiègeActif
950 400 309 00015 · ouvert le 17 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PUISET
INPIComptes annuels de SCI LE PUISET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUISET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PUISET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUISET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUISET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 août 2026 · N° 23/03417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/01643
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUISET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PUISET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Jean-Philippe Désiré ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Marie-France ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Michel François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : BEAUFRERE Michel François ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MONACHON, BEAUFRERE Marie-France modification le 10 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Michel François ; Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Sandrine Ghislaine modification le 10 Septembre 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Sylvaine Carole Yvette modification le 15 Février 2018 ; Associé indéfiniment responsable : BEAUFRERE Jean-Philippe Désiré modification le 10 Septembre 2019
- création
Date d'effet : 05 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE PUISET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUISET ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUISET est 950 400 309. Le SIRET de son siège social est 950 400 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11950400309.
Qui dirige SCI LE PUISET ?
SCI LE PUISET est dirigée par MICHEL BEAUFRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUISET ?
Le siège social de SCI LE PUISET est situé 314 Chemin du Charmillon, 73190 Saint-Jeoire-Prieure.
SCI LE PUISET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUISET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUISET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUISET.
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