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SCI LE PUIT

Active
Siren398 390 849SCI27500 TOUTAINVILLECréée le 30 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE PUIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 390 849. Elle est domiciliée Rte Nationale Toutainville, 27500 Toutainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDERIC BRIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUIT

Dénomination
SCI LE PUIT
SIREN
398 390 849
SIRET (siège)
398 390 849 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57398390849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 390 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 1994
Siège social
RTE NATIONALE TOUTAINVILLE, 27500, TOUTAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUIT

ACQUISITION DE TS IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON ET DE TS DROITS IMMOBILIERS; SOUSCRIPTION OU ACHAT DE DROITS SOCIAUX DE STES CIVILES IMMOBILIERES;PRO- PRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE; MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES NOTAMMENT PAR L'EDIFICATION DE CONSTRUC- TION POUR TTES DESTINATIONS ET PAR TOUS TRAVAUX DE MODERNISATION ET AUTRES.

Finances de SCI LE PUIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUIT

FB

FREDERIC BRIOT

Gérant

Depuis la création (30 septembre 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE PUIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27500 TOUTAINVILLESiègeActif

    398 390 849 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUIT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE PUIT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUIT ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUIT est 398 390 849. Le SIRET de son siège social est 398 390 849 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57398390849.

Qui dirige SCI LE PUIT ?

SCI LE PUIT est dirigée par FREDERIC BRIOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUIT ?

Le siège social de SCI LE PUIT est situé Rte Nationale Toutainville, 27500 Toutainville.

SCI LE PUIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUIT.

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