SCI LE PUIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 992 526, SCI LE PUIT est une SCI créée le 23 juin 2005. Elle est domiciliée 20 B av Aristide Briand Res Prado Lido, 34170 Castelnau-le-Lez. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK REILHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE PUIT
INSEE- Dénomination
- SCI LE PUIT
- SIREN
- 482 992 526
- SIRET (siège)
- 482 992 526 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29482992526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 992 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 juin 2005
- Siège social
- 20 B AV ARISTIDE BRIAND RES PRADO LIDO, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PUIT
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LE PUIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PUIT
INSEEÉtablissements de SCI LE PUIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34170 CASTELNAU-LE-LEZSiègeActif
482 992 526 00012 · ouvert le 10 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE PUIT
INPIComptes annuels de SCI LE PUIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE PUIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUIT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-19.087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-22.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PUIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE PUIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI LE PUIT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUIT ?
Le numéro SIREN de SCI LE PUIT est 482 992 526. Le SIRET de son siège social est 482 992 526 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29482992526.
Qui dirige SCI LE PUIT ?
SCI LE PUIT est dirigée par PATRICK REILHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PUIT ?
Le siège social de SCI LE PUIT est situé 20 B av Aristide Briand Res Prado Lido, 34170 Castelnau-le-Lez.
SCI LE PUIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PUIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PUIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUIT.
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