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SCI LE PUITS

Active
Siren391 981 560SCI13530 TRETSCréée le 04 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 981 560, SCI LE PUITS est une SCI créée le 4 mars 1998. Son siège social est situé 59 av Mirabeau, 13530 Trets. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOCELYNE DIKRANIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
391 981 560
SIRET (siège)
391 981 560 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15391981560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 981 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1998
Siège social
59 AV MIRABEAU, 13530, TRETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

Locartion et acquisition d'immeuble

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

JD

JOCELYNE DIKRANIAN

Gérant

Depuis la création (04 mars 1998) · 28 ans

Établissements de SCI LE PUITS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    391 981 560 00017 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 702C

  • 83910 POURRIERESFermé

    391 981 560 00025 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1998

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 391 981 560. Le SIRET de son siège social est 391 981 560 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15391981560.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par JOCELYNE DIKRANIAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé 59 av Mirabeau, 13530 Trets.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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