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SCI LE PUITS

Active
Siren437 817 349SCI24510 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORDCréée le 18 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE PUITS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2015, identifiée par le SIREN 437 817 349. Le siège social de l'entreprise se trouve Combe de Brial, 24510 Saint-Marcel-du-Perigord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES BARDOU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PUITS

Dénomination
SCI LE PUITS
SIREN
437 817 349
SIRET (siège)
437 817 349 00040
N° TVA intracommunautaire
FR85437817349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 817 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2015
Siège social
COMBE DE BRIAL, 24510, SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI LE PUITS

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion ou location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LE PUITS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE PUITS

JB

JACQUES BARDOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2015) · 11 ans

AS

ANNE-MARIE SABATHIE

Autre

Établissements de SCI LE PUITS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 24510 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORDSiègeActif

    437 817 349 00040 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

  • 12400 MontlaurActif

    437 817 349 00057 · ouvert le 20 mai 2025 · NAF 6820B

  • 20166 GROSSETO-PRUGNAFermé

    437 817 349 00016 · ouvert le 15 mai 2001 · NAF 6820B

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUFermé

    437 817 349 00024 · ouvert le 06 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 24510 ST-MARCEL PERIGORDFermé

    437 817 349 00032 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PUITS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI LE PUITS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE PUITS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE PUITS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PUITS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PUITS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PUITS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE PUITS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2025-07-10 · Début d'activité : 2025-05-20

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Gérant, Associé : BARDOU Jacques Henri

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Début d'activité : 2015-03-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2015

Questions fréquentes sur SCI LE PUITS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PUITS ?

Le numéro SIREN de SCI LE PUITS est 437 817 349. Le SIRET de son siège social est 437 817 349 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85437817349.

Qui dirige SCI LE PUITS ?

SCI LE PUITS est dirigée par JACQUES BARDOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE PUITS ?

Le siège social de SCI LE PUITS est situé Combe de Brial, 24510 Saint-Marcel-du-Perigord.

SCI LE PUITS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PUITS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PUITS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PUITS.

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