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SCI ST JACQUES

Active
Siren445 148 406SCI24510 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORDCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 148 406, SCI ST JACQUES est une SCI créée le 5 février 2003. Son siège social est situé Combe de Brial, 24510 Saint-Marcel-du-Perigord. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL MARSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ST JACQUES

Dénomination
SCI ST JACQUES
SIREN
445 148 406
SIRET (siège)
445 148 406 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58445148406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 148 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2003
Siège social
COMBE DE BRIAL, 24510, SAINT-MARCEL-DU-PERIGORD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ST JACQUES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI ST JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ST JACQUES

LM

LUCIE MARSAT

Autre

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

JM

JEAN-MICHEL MARSAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

MZ

MARION ZOELLIN

Autre

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ST JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24510 SAINT-MARCEL-DU-PERIGORDSiègeActif

    445 148 406 00017 · ouvert le 05 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ST JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ST JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ST JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ST JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ST JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ST JACQUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ST JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ST JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ST JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ST JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ST JACQUES est 445 148 406. Le SIRET de son siège social est 445 148 406 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58445148406.

Qui dirige SCI ST JACQUES ?

SCI ST JACQUES est dirigée par JEAN-MICHEL MARSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ST JACQUES ?

Le siège social de SCI ST JACQUES est situé Combe de Brial, 24510 Saint-Marcel-du-Perigord.

SCI ST JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ST JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ST JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ST JACQUES.

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