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"SCI LE PY D'EN BAS"

Active
Siren484 959 267SCI09100 LES PUJOLSCréée le 09 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI LE PY D'EN BAS" est une SCI immatriculée le 9 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 959 267. Elle est domiciliée 20 Ham du Py, 09100 Les Pujols. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC PEGOSSOF, gérant.

Fiche d'identité de "SCI LE PY D'EN BAS"

Dénomination
"SCI LE PY D'EN BAS"
SIREN
484 959 267
SIRET (siège)
484 959 267 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33484959267Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 959 267
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2005
Siège social
20 HAM DU PY, 09100, LES PUJOLS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI LE PY D'EN BAS"

Achat et gestion immobilière

Finances de "SCI LE PY D'EN BAS"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI LE PY D'EN BAS"

MB

MATHIEU BANO

Autre

SE

STEPHANE ESTANOL

Autre

MP

MARC PEGOSSOF

Gérant

Établissements de "SCI LE PY D'EN BAS"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 LES PUJOLSSiègeActif

    484 959 267 00010 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI LE PY D'EN BAS"

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI LE PY D'EN BAS"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI LE PY D'EN BAS". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI LE PY D'EN BAS"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI LE PY D'EN BAS". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant "SCI LE PY D'EN BAS" n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI LE PY D'EN BAS" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI LE PY D'EN BAS"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    BOURDAUDHUI Yolande Marguerite Charlette nom d'usage : BANO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2005

Questions fréquentes sur "SCI LE PY D'EN BAS"

Quel est le numéro SIREN de "SCI LE PY D'EN BAS" ?

Le numéro SIREN de "SCI LE PY D'EN BAS" est 484 959 267. Le SIRET de son siège social est 484 959 267 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484959267.

Qui dirige "SCI LE PY D'EN BAS" ?

"SCI LE PY D'EN BAS" est dirigée par MARC PEGOSSOF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI LE PY D'EN BAS" ?

Le siège social de "SCI LE PY D'EN BAS" est situé 20 Ham du Py, 09100 Les Pujols.

"SCI LE PY D'EN BAS" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI LE PY D'EN BAS" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI LE PY D'EN BAS" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI LE PY D'EN BAS".

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