SCI LE QUADRIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 488 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUADRIGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 127 427. Son siège social est situé 2 Imp de la Source l'Arcopole A, 74200 Thonon-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BUTTAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUADRIGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUADRIGE
- SIREN
- 378 127 427
- SIRET (siège)
- 378 127 427 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR79378127427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 127 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 487 836,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1990
- Siège social
- 2 IMP DE LA SOURCE L'ARCOPOLE A, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUADRIGE
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI LE QUADRIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUADRIGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
SCI L'AZURELLE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUADRIGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
378 127 427 00029 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820B
- 74200 THONON-LES-BAINSFermé
378 127 427 00011 · ouvert le 15 mai 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE QUADRIGE
INPIComptes annuels de SCI LE QUADRIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUADRIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUADRIGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUADRIGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUADRIGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-22.313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUADRIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUADRIGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BUTTAY Jean-Francois Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARCIN Rene Gérant : DRUON Laurence, Brigitte né(e) VOGT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS
démission de DREVON (Jean-Louis) et RUGGERI (François) de leurs fonctions de cogérants ; BUTTAY (Jean-François) et GARCIN (René) demeurant seuls cogérants de ladite société.
- création
Date d'effet : 05 juin 1990
Questions fréquentes sur SCI LE QUADRIGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUADRIGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUADRIGE est 378 127 427. Le SIRET de son siège social est 378 127 427 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79378127427.
Qui dirige SCI LE QUADRIGE ?
SCI LE QUADRIGE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BUTTAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUADRIGE ?
Le siège social de SCI LE QUADRIGE est situé 2 Imp de la Source l'Arcopole A, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LE QUADRIGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUADRIGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUADRIGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUADRIGE.
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