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SCI LE QUART DE FRANC

Active
Siren443 354 394SCI08800 DEVILLECréée le 03 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI LE QUART DE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 354 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 1349 Grand'rue, 08800 Deville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE DAUTUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE QUART DE FRANC

Dénomination
SCI LE QUART DE FRANC
SIREN
443 354 394
SIRET (siège)
443 354 394 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67443354394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 354 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 septembre 2002
Siège social
1349 GRAND'RUE, 08800, DEVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUART DE FRANC

Toutes opérations immobilières.

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Finances de SCI LE QUART DE FRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE QUART DE FRANC

SD

SYLVIE DAUTUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015

RV

RENE VIEIRA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE QUART DE FRANC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08800 DEVILLESiègeActif

    443 354 394 00027 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B

  • 08800 DEVILLEFermé

    443 354 394 00019 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUART DE FRANC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SCI LE QUART DE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUART DE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE QUART DE FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUART DE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE QUART DE FRANC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Vieira, René, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dautun, nom d'usage : Vieira, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE QUART DE FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUART DE FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUART DE FRANC est 443 354 394. Le SIRET de son siège social est 443 354 394 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443354394.

Qui dirige SCI LE QUART DE FRANC ?

SCI LE QUART DE FRANC est dirigée par SYLVIE DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUART DE FRANC ?

Le siège social de SCI LE QUART DE FRANC est situé 1349 Grand'rue, 08800 Deville.

SCI LE QUART DE FRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUART DE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUART DE FRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUART DE FRANC.