SCI LE QUART DE FRANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LE QUART DE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 354 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 1349 Grand'rue, 08800 Deville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE DAUTUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUART DE FRANC
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUART DE FRANC
- SIREN
- 443 354 394
- SIRET (siège)
- 443 354 394 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67443354394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 354 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 septembre 2002
- Siège social
- 1349 GRAND'RUE, 08800, DEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUART DE FRANC
Toutes opérations immobilières.
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Finances de SCI LE QUART DE FRANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUART DE FRANC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUART DE FRANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08800 DEVILLESiègeActif
443 354 394 00027 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B
- 08800 DEVILLEFermé
443 354 394 00019 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUART DE FRANC
INPIConformité de SCI LE QUART DE FRANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUART DE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE QUART DE FRANC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUART DE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUART DE FRANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE QUART DE FRANC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUART DE FRANC ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUART DE FRANC est 443 354 394. Le SIRET de son siège social est 443 354 394 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67443354394.
Qui dirige SCI LE QUART DE FRANC ?
SCI LE QUART DE FRANC est dirigée par SYLVIE DAUTUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUART DE FRANC ?
Le siège social de SCI LE QUART DE FRANC est situé 1349 Grand'rue, 08800 Deville.
SCI LE QUART DE FRANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUART DE FRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUART DE FRANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUART DE FRANC.
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