SCI QUART DE FRANC

Active

Siren394 905 814SCI08800 DEVILLECréée le 29 avril 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,3 k€
Effectif: Non publié

SCI QUART DE FRANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 905 814. Elle est domiciliée Les Terres Rouges, 08800 Deville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERNESTINE CICCARELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI QUART DE FRANC

INSEE

Dénomination: SCI QUART DE FRANC
SIREN: 394 905 814
SIRET (siège): 394 905 814 00023
N° TVA intracommunautaire: FR00394905814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 394 905 814
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 286,74 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 29 avril 1994
Siège social: LES TERRES ROUGES, 08800, DEVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI QUART DE FRANC

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles aliénations d'immeubles

Finances de SCI QUART DE FRANC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI QUART DE FRANC

INSEEBODACC

LETIZIA BARTOLOMEO

Associé indéfiniment responsable

WALTER BARTOLOMEO

Associé indéfiniment responsable

ERNESTINE CICCARELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Antonino Bartolomeo,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI QUART DE FRANC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

08800 DEVILLESiègeActif
394 905 814 00023 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B
08800 DEVILLEFermé
394 905 814 00015 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI QUART DE FRANC

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2018

Acte

Dépôt du 29 avril 1994

Acte

Comptes annuels de SCI QUART DE FRANC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI QUART DE FRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI QUART DE FRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI QUART DE FRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI QUART DE FRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI QUART DE FRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI QUART DE FRANC

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 mai 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bartolomeo, Antonino ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ciccarella, nom d'usage : Bartolomeo, Ernestine

18 mai 2024création
Date d'effet : 29 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI QUART DE FRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI QUART DE FRANC ?

Le numéro SIREN de SCI QUART DE FRANC est 394 905 814. Le SIRET de son siège social est 394 905 814 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00394905814.

Qui dirige SCI QUART DE FRANC ?

SCI QUART DE FRANC est dirigée par ERNESTINE CICCARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI QUART DE FRANC ?

Le siège social de SCI QUART DE FRANC est situé Les Terres Rouges, 08800 Deville.