SCI LE QUATRIEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI LE QUATRIEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 189 324. Son siège social est situé 130 bd Davout, 75020 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VESNA SRDJENOVIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE QUATRIEME
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATRIEME
- SIREN
- 505 189 324
- SIRET (siège)
- 505 189 324 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20505189324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 189 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2008
- Siège social
- 130 BD DAVOUT, 75020, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATRIEME
Achat, vente, location et gestion de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI LE QUATRIEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATRIEME
INSEEÉtablissements de SCI LE QUATRIEME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75020 PARISSiègeActif
505 189 324 00021 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
- 93140 BONDYFermé
505 189 324 00013 · ouvert le 03 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUATRIEME
INPIConformité de SCI LE QUATRIEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATRIEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATRIEME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/08345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/07403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 août 2022 · N° 22-10.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATRIEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUATRIEME
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-07-10 · Début d'activité : 2008-06-03
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-03
- création
Date d'effet : 10 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI LE QUATRIEME
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATRIEME ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATRIEME est 505 189 324. Le SIRET de son siège social est 505 189 324 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20505189324.
Qui dirige SCI LE QUATRIEME ?
SCI LE QUATRIEME est dirigée par VESNA SRDJENOVIC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATRIEME ?
Le siège social de SCI LE QUATRIEME est situé 130 bd Davout, 75020 Paris.
SCI LE QUATRIEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATRIEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATRIEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATRIEME.
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