SCI LE QUATUOR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 126 969. Son siège social est situé 15 rue du Lt Rene Ducloux, 60200 Compiegne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNADETTE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- SIREN
- 382 126 969
- SIRET (siège)
- 382 126 969 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR96382126969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 126 969
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- 15 RUE DU LT RENE DUCLOUX, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATUOR
propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement et notamment la propriété d'un pavillon sis à Le Bois Plage en Ré rue du Pas des Bremaudières
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Finances de SCI LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2019
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUATUOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
382 126 969 00023 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
- 60200 COMPIEGNEFermé
382 126 969 00015 · ouvert le 06 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUATUOR
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 382 126 969. Le SIRET de son siège social est 382 126 969 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96382126969.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est dirigée par BERNADETTE HERVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 15 rue du Lt Rene Ducloux, 60200 Compiegne.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.
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