SCI LE QUATUOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 130 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 132 723, SCI LE QUATUOR est une SCI créée le 31 janvier 2007. Son siège social est situé 21 av de Villers, 35400 Saint-Malo. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par REGIS PANON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUATUOR
- SIREN
- 403 132 723
- SIRET (siège)
- 403 132 723 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47403132723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 132 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 582 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 janvier 2007
- Siège social
- 21 AV DE VILLERS, 35400, SAINT-MALO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUATUOR
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI LE QUATUOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2024
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE QUATUOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 SAINT-MALOSiègeActif
403 132 723 00020 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
- 22490 PLESLIN-TRIGAVOUFermé
403 132 723 00012 · ouvert le 27 novembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE QUATUOR
INPIComptes annuels de SCI LE QUATUOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUATUOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUATUOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 403 132 723. Le SIRET de son siège social est 403 132 723 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47403132723.
Qui dirige SCI LE QUATUOR ?
SCI LE QUATUOR est dirigée par REGIS PANON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?
Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 21 av de Villers, 35400 Saint-Malo.
SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.
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