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SCI LE QUATUOR

Active
Siren481 077 881SCI67210 OBERNAICréée le 08 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
480 k€

SCI LE QUATUOR est une SCI immatriculée le 8 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 077 881. Son siège social est situé 34 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai. SCI LE QUATUOR relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE BACHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE QUATUOR

Dénomination
SCI LE QUATUOR
SIREN
481 077 881
SIRET (siège)
481 077 881 00029
N° TVA intracommunautaire
FR46481077881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 077 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
480 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2005
Siège social
34 RUE DES HAUTS PATURAGES, 67210, OBERNAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE QUATUOR

Propriété aménagement exploitation par location bail ou autrement de tous terrains ou immeubles, achat revente de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE QUATUOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE QUATUOR

CB

CLAUDE BACHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2020

DH

DOMINIQUE HAAG

Associé indéfiniment responsable

SR

SYLVIE RIEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE QUATUOR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeActif

    481 077 881 00029 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

  • 67210 OBERNAIFermé

    481 077 881 00011 · ouvert le 21 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE QUATUOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Conformité de SCI LE QUATUOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUATUOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUATUOR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03410

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 13 mai 2026 · N° 25/05553

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7

    Décision du 21 avril 2026 · N° 24/07259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/03243

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE QUATUOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE QUATUOR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAUSS Sylvie né(e) RIEGER ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BACHER Claude

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI LE QUATUOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE QUATUOR est 481 077 881. Le SIRET de son siège social est 481 077 881 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46481077881.

Qui dirige SCI LE QUATUOR ?

SCI LE QUATUOR est dirigée par CLAUDE BACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE QUATUOR ?

Le siège social de SCI LE QUATUOR est situé 34 rue des Hauts Paturages, 67210 Obernai.

SCI LE QUATUOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE QUATUOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE QUATUOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUATUOR.

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