SCI LE QUEBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE QUEBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 694 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl Pasteur le Hameau de l'Estang, 30330 Tresques. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par IRENE BOURGAREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE QUEBEC
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUEBEC
- SIREN
- 789 694 429
- SIRET (siège)
- 789 694 429 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16789694429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 694 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2012
- Siège social
- 3 PL PASTEUR LE HAMEAU DE L'ESTANG, 30330, TRESQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUEBEC
L'achat, la vente, la location, l'administration et l'exploitation par bail.
Finances de SCI LE QUEBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUEBEC
INSEEÉtablissements de SCI LE QUEBEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 TRESQUESSiègeActif
789 694 429 00018 · ouvert le 19 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUEBEC
INPIComptes annuels de SCI LE QUEBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE QUEBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE QUEBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUEBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUEBEC. Elles s'échelonnent de 1998 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 03 décembre 2015 · N° 15/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-42.551
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUEBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE QUEBEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-19
- création
Date d'effet : 03 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI LE QUEBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUEBEC ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUEBEC est 789 694 429. Le SIRET de son siège social est 789 694 429 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789694429.
Qui dirige SCI LE QUEBEC ?
SCI LE QUEBEC est dirigée par IRENE BOURGAREL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUEBEC ?
Le siège social de SCI LE QUEBEC est situé 3 Pl Pasteur le Hameau de l'Estang, 30330 Tresques.
SCI LE QUEBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUEBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUEBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUEBEC.
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