SCI LE QUINZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 170 k€
SCI LE QUINZE est une société civile immatriculée le 19 mai 2008 sous le numéro SIREN 439 915 109. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av des Etats-Unis, 64210 Bidart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUINZE
- SIREN
- 439 915 109
- SIRET (siège)
- 439 915 109 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR05439915109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 915 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 170 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mai 2008
- Siège social
- 8 AV DES ETATS-UNIS, 64210, BIDART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUINZE
Acquisition d'un immeuble sis à Paris 19 bd Garibaldi l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
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Finances de SCI LE QUINZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE QUINZE
INSEEÉtablissements de SCI LE QUINZE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
439 915 109 00029 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6820B
- 33360 CARIGNAN-DE-BORDEAUXFermé
439 915 109 00011 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE QUINZE
INPIConformité de SCI LE QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04176
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/08810
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUINZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2008-05-19 · Début d'activité : 2008-03-25
- création
Date d'effet : 19 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI LE QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUINZE est 439 915 109. Le SIRET de son siège social est 439 915 109 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439915109.
Qui dirige SCI LE QUINZE ?
SCI LE QUINZE est dirigée par FABIENNE SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUINZE ?
Le siège social de SCI LE QUINZE est situé 8 av des Etats-Unis, 64210 Bidart.
SCI LE QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUINZE.
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