SCI LE QUINZE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE QUINZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2010, identifiée par le SIREN 524 197 498. Elle est domiciliée 581 av Frederic - Henri Manhes, 83300 Draguignan. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). ROMAIN GARCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE QUINZE
INSEE- Dénomination
- SCI LE QUINZE
- SIREN
- 524 197 498
- SIRET (siège)
- 524 197 498 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85524197498Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 197 498
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2010
- Siège social
- 581 AV FREDERIC - HENRI MANHES, 83300, DRAGUIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE QUINZE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE QUINZE
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INSEEÉtablissements de SCI LE QUINZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83300 DRAGUIGNANSiègeActif
524 197 498 00016 · ouvert le 06 août 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI LE QUINZE
INPIConformité de SCI LE QUINZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE QUINZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE QUINZE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-16.873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gracieux
Décision du 15 septembre 2025 · N° 22/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04176
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01782
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/01652
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Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/08810
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE QUINZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE QUINZE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 2010
Questions fréquentes sur SCI LE QUINZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE QUINZE ?
Le numéro SIREN de SCI LE QUINZE est 524 197 498. Le SIRET de son siège social est 524 197 498 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85524197498.
Qui dirige SCI LE QUINZE ?
SCI LE QUINZE est dirigée par ROMAIN GARCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE QUINZE ?
Le siège social de SCI LE QUINZE est situé 581 av Frederic - Henri Manhes, 83300 Draguignan.
SCI LE QUINZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE QUINZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE QUINZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE QUINZE.
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