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SCI LE RABELAIS

Active
Siren397 993 569SCI49000 ANGERSCréée le 08 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RABELAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 1994, identifiée par le SIREN 397 993 569. Elle est domiciliée 10 rue Rabelais 8 et, 49000 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE LEVAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RABELAIS

Dénomination
SCI LE RABELAIS
SIREN
397 993 569
SIRET (siège)
397 993 569 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56397993569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 993 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 août 1994
Siège social
10 RUE RABELAIS 8 ET, 49000, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RABELAIS

LA PROPRIETE ET LA GESTION D'UN IMMEUBLE SITUE A ANGERS 8-10 RUE RABELAIS ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE RABELAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RABELAIS

DL

DOMINIQUE LEVAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

CL

CAROLINE LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

VL

VERONIQUE LEVAVASSEUR

Autre

Depuis la création (08 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LE RABELAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49000 ANGERSSiègeActif

    397 993 569 00011 · ouvert le 08 août 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE RABELAIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RABELAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RABELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RABELAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RABELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RABELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RABELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RABELAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1994

Questions fréquentes sur SCI LE RABELAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS ?

Le numéro SIREN de SCI LE RABELAIS est 397 993 569. Le SIRET de son siège social est 397 993 569 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397993569.

Qui dirige SCI LE RABELAIS ?

SCI LE RABELAIS est dirigée par DOMINIQUE LEVAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RABELAIS ?

Le siège social de SCI LE RABELAIS est situé 10 rue Rabelais 8 et, 49000 Angers.

SCI LE RABELAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RABELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RABELAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RABELAIS.

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