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SCI LE RAFFRAY

Active
Siren421 688 458SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 18 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 688 458, SCI LE RAFFRAY est une SCI créée le 18 février 1999. Elle est domiciliée 2 rue Glais-Bizoin Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANDRE MORCEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE RAFFRAY

Dénomination
SCI LE RAFFRAY
SIREN
421 688 458
SIRET (siège)
421 688 458 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19421688458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 688 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 1999
Siège social
2 RUE GLAIS-BIZOIN SAINT BRIEUC, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RAFFRAY

L'ACQUISITION D'IMMEULBES, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES QUELS QUE SOIENT LEURS USAGES OU LEURS DESTINATIONS, LA VENTE DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ACCESSOIREMENT LA LOCATION DE CES IMMEUBLES

Finances de SCI LE RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAFFRAY

AM

ANDRE MORCEL

Gérant

Depuis la création (18 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LE RAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    421 688 458 00015 · ouvert le 18 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RAFFRAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RAFFRAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAFFRAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LE RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAFFRAY est 421 688 458. Le SIRET de son siège social est 421 688 458 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19421688458.

Qui dirige SCI LE RAFFRAY ?

SCI LE RAFFRAY est dirigée par ANDRE MORCEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RAFFRAY ?

Le siège social de SCI LE RAFFRAY est situé 2 rue Glais-Bizoin Saint Brieuc, 22000 Saint-Brieuc.

SCI LE RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAFFRAY.

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