SCI LE RANCH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RANCH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1994, identifiée par le SIREN 382 187 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Monges, 24230 Saint-Seurin-de-Prats. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN LABUSQUIERE, gérant. La radiation de SCI LE RANCH date du 2 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LE RANCH
INSEE- Dénomination
- SCI LE RANCH
- SIREN
- 382 187 490
- SIRET (siège)
- 382 187 490 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR75382187490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 187 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 octobre 1994
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- LD LES MONGES, 24230, SAINT-SEURIN-DE-PRATS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LE RANCH
L'acquisition l'exploitation par bail ou autrement d'immeubles
Finances de SCI LE RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RANCH
INSEEÉtablissements de SCI LE RANCH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 24230 SAINT-SEURIN-DE-PRATSSiègeFermé
382 187 490 00026 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 6820A
- 33330 SAINT-LAURENT-DES-COMBESFermé
382 187 490 00018 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LE RANCH
INPIComptes annuels de SCI LE RANCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RANCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 mai 2026 · N° 2026001293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02716
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025R00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00259
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Décision du 05 août 2025 · N° 21/03149
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RANCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 06 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LE RANCH
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RANCH ?
Le numéro SIREN de SCI LE RANCH est 382 187 490. Le SIRET de son siège social est 382 187 490 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75382187490.
Qui dirige SCI LE RANCH ?
SCI LE RANCH est dirigée par JEAN LABUSQUIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RANCH ?
Le siège social de SCI LE RANCH est situé Ld les Monges, 24230 Saint-Seurin-de-Prats.
SCI LE RANCH est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LE RANCH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI LE RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RANCH.
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