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SCI LE RATIER

Active
Siren399 279 843Société civile69290 POLLIONNAYCréée le 13 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
31,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RATIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 279 843. Le siège social de l'entreprise se trouve 181 Che des Carrieres la Rapaudiere, 69290 Pollionnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RAPHAEL POCCACHARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE RATIER

Dénomination
SCI LE RATIER
SIREN
399 279 843
SIRET (siège)
399 279 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24399279843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 279 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
31 464 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1994
Siège social
181 CHE DES CARRIERES LA RAPAUDIERE, 69290, POLLIONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RATIER

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

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Finances de SCI LE RATIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RATIER

RP

RAPHAEL POCCACHARD

Autre

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

GP

GILLES POCCACHARD

Autre

Depuis la création (13 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI LE RATIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69290 POLLIONNAYSiègeActif

    399 279 843 00011 · ouvert le 17 novembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RATIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RATIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RATIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RATIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RATIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RATIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RATIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RATIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LE RATIER

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RATIER ?

Le numéro SIREN de SCI LE RATIER est 399 279 843. Le SIRET de son siège social est 399 279 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24399279843.

Qui dirige SCI LE RATIER ?

SCI LE RATIER est dirigée par RAPHAEL POCCACHARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RATIER ?

Le siège social de SCI LE RATIER est situé 181 Che des Carrieres la Rapaudiere, 69290 Pollionnay.

SCI LE RATIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RATIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RATIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RATIER.

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