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SCI LE RAYNAL

Active
Siren334 380 698SCI31000 TOULOUSECréée le 08 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE RAYNAL est une SCI immatriculée le 8 novembre 2005 sous le numéro SIREN 334 380 698. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd de la Marquette residence la Castiglione.1, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD CAUSSANEL, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RAYNAL

Dénomination
SCI LE RAYNAL
SIREN
334 380 698
SIRET (siège)
334 380 698 00046
N° TVA intracommunautaire
FR19334380698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 380 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2005
Siège social
12 BD DE LA MARQUETTE RESIDENCE LA CASTIGLIONE.1, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE RAYNAL

Gestion de ses propres immeubles -

Finances de SCI LE RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RAYNAL

GC

GERARD CAUSSANEL

Gérant

Établissements de SCI LE RAYNAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    334 380 698 00046 · ouvert le 06 janvier 1986 · NAF 6820B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    334 380 698 00020 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 702C

  • 75014 PARISFermé

    334 380 698 00038 · ouvert le 15 décembre 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LE RAYNAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 1994

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RAYNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RAYNAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RAYNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    TISSANDIER Rene nom d'usage : TISSANDIER n'est plus gérant. CAUSSANEL Gérard nom d'usage : CAUSSANEL devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI LE RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RAYNAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE RAYNAL est 334 380 698. Le SIRET de son siège social est 334 380 698 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19334380698.

Qui dirige SCI LE RAYNAL ?

SCI LE RAYNAL est dirigée par GERARD CAUSSANEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RAYNAL ?

Le siège social de SCI LE RAYNAL est situé 12 bd de la Marquette residence la Castiglione.1, 31000 Toulouse.

SCI LE RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RAYNAL.

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