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SCI LE REAL

Active
Siren443 959 176SCI06500 MentonCréée le 30 octobre 2002
Autre procédure collective - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REAL est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 959 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 62-64 Val du Carei ., 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CAUZETTE-REY HELENE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REAL

Dénomination
SCI LE REAL
SIREN
443 959 176
SIRET (siège)
443 959 176 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28443959176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 959 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
64 62-64 VAL DU CAREI ., 06500, Menton
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI LE REAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REAL

C

CAUZETTE-REY HELENE

Liquidateur

Depuis la création (30 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE REAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MentonSiègeFermé

    443 959 176 00019 · ouvert le 23 novembre 1972 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE REAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 novembre 2015 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif et désigne la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice, en qualité de mandataire ad'hoc avec mission de répartir le boni de liquidation entre les associés de la SCI LE REAL à proportion de leurs parts respectives

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 03 août 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 152770, en date du 4 septembre 2015

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour extinction du passif et désigne la SCP TADDEI FERRARI FUNEL représentée par Maître FUNEL, 54, Rue Gioffredo, 06000 Nice, en qualité de mandataire ad'hoc avec mission de répartir le boni de liquidation entre les associés de la SCI LE REAL à proportion de leurs parts respectives

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NICE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 3 août 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Nice ; publication légale : Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N° 152770, en date du 4 septembre 2015

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LE REAL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REAL ?

Le numéro SIREN de SCI LE REAL est 443 959 176. Le SIRET de son siège social est 443 959 176 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28443959176.

Qui dirige SCI LE REAL ?

SCI LE REAL est dirigée par CAUZETTE-REY HELENE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE REAL ?

Le siège social de SCI LE REAL est situé 64 62-64 Val du Carei ., 06500 Menton.

SCI LE REAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE REAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 2 novembre 2015 pour extinction du passif.

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