SCI LE REAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE REAL est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 493 981. Son siège social est situé Ld Gargory Restaurant le Real, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DOMINIQUE ALIBERT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE REAL
INSEE- Dénomination
- SCI LE REAL
- SIREN
- 448 493 981
- SIRET (siège)
- 448 493 981 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR96448493981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 493 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- LD GARGORY RESTAURANT LE REAL, 30170, DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriete, la mise en valeur, la transformation, l'amenagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE REAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REAL
INSEEÉtablissements de SCI LE REAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30170 DURFORT-ST-MARTIN-DE-SOSSENACSiègeActif
448 493 981 00014 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REAL
INPIComptes annuels de SCI LE REAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/04876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/12669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 15 septembre 2020 · N° 18/09180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2000 · N° 98-12.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 89-22.022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-11.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LE REAL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REAL ?
Le numéro SIREN de SCI LE REAL est 448 493 981. Le SIRET de son siège social est 448 493 981 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96448493981.
Qui dirige SCI LE REAL ?
SCI LE REAL est dirigée par DOMINIQUE ALIBERT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REAL ?
Le siège social de SCI LE REAL est situé Ld Gargory Restaurant le Real, 30170 Durfort-St-Martin-de-Sossenac.
SCI LE REAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REAL.
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