SCI LE REBAUT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 914,69 €
SCI LE REBAUT est une SCI immatriculée le 16 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 226 187. Elle est domiciliée Rte de Maraussan Rd 14 chemin Rural 103, 34500 Beziers. SCI LE REBAUT relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTINE PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REBAUT
INSEE- Dénomination
- SCI LE REBAUT
- SIREN
- 394 226 187
- SIRET (siège)
- 394 226 187 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59394226187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 226 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 mars 1994
- Siège social
- RTE DE MARAUSSAN RD 14 CHEMIN RURAL 103, 34500, BEZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REBAUT
Propriété,location,administration de tous immeubles.
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Finances de SCI LE REBAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REBAUT
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LE REBAUT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34500 BEZIERSSiègeActif
394 226 187 00018 · ouvert le 16 mars 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REBAUT
INPIConformité de SCI LE REBAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REBAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE REBAUT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00692
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REBAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REBAUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOMDEDEU Christine né(e) PUECH
- création
Date d'effet : 16 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE REBAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REBAUT ?
Le numéro SIREN de SCI LE REBAUT est 394 226 187. Le SIRET de son siège social est 394 226 187 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59394226187.
Qui dirige SCI LE REBAUT ?
SCI LE REBAUT est dirigée par CHRISTINE PUECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REBAUT ?
Le siège social de SCI LE REBAUT est situé Rte de Maraussan Rd 14 chemin Rural 103, 34500 Beziers.
SCI LE REBAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REBAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REBAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REBAUT.
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