SCI LE REBUS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 6,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 524 676, SCI LE REBUS est une SCI créée le 18 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Lt Cel Paul Vigiere Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNADETTE BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REBUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE REBUS
- SIREN
- 390 524 676
- SIRET (siège)
- 390 524 676 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86390524676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 524 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- 13 RUE DU LT CEL PAUL VIGIERE CHALONNES SUR LOIRE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REBUS
LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE A CHALONNES SUR LOIRE - RUE JEAN ROBIN
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Finances de SCI LE REBUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REBUS
INSEEÉtablissements de SCI LE REBUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
390 524 676 00017 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REBUS
INPIConformité de SCI LE REBUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REBUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE REBUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LE REBUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REBUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE REBUS est 390 524 676. Le SIRET de son siège social est 390 524 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390524676.
Qui dirige SCI LE REBUS ?
SCI LE REBUS est dirigée par BERNADETTE BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REBUS ?
Le siège social de SCI LE REBUS est situé 13 rue du Lt Cel Paul Vigiere Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCI LE REBUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REBUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REBUS.
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