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SCI LE REBUS

Active
Siren390 524 676SCI49290 CHALONNES-SUR-LOIRECréée le 18 mars 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
6,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 524 676, SCI LE REBUS est une SCI créée le 18 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Lt Cel Paul Vigiere Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNADETTE BUREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REBUS

Dénomination
SCI LE REBUS
SIREN
390 524 676
SIRET (siège)
390 524 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86390524676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 524 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 mars 1993
Siège social
13 RUE DU LT CEL PAUL VIGIERE CHALONNES SUR LOIRE, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REBUS

LA PROPRIETE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, LA MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN LOCAL SITUE A CHALONNES SUR LOIRE - RUE JEAN ROBIN

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Finances de SCI LE REBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REBUS

BB

BERNADETTE BUREAU

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

RL

ROLAND LERAY

Gérant

Depuis la création (18 mars 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE REBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif

    390 524 676 00017 · ouvert le 18 mars 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REBUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCI LE REBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE REBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI LE REBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REBUS ?

Le numéro SIREN de SCI LE REBUS est 390 524 676. Le SIRET de son siège social est 390 524 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86390524676.

Qui dirige SCI LE REBUS ?

SCI LE REBUS est dirigée par BERNADETTE BUREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REBUS ?

Le siège social de SCI LE REBUS est situé 13 rue du Lt Cel Paul Vigiere Chalonnes sur Loire, 49290 Chalonnes-sur-Loire.

SCI LE REBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REBUS.