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SCI LE REFUGE

Active
Siren351 462 601SCI30128 GARONSCréée le 27 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI immatriculée le 27 juillet 1989 sous le numéro SIREN 351 462 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Xavier Tronc, 30128 Garons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROSELYNE MAGNIEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
351 462 601
SIRET (siège)
351 462 601 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46351462601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 462 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
26 RUE XAVIER TRONC, 30128, GARONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

EN FRANCE ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS LIEUX IMMOBILIERS CONSTRUCTION DE BATIMENT TANT A USAGE D'HABITATION QUE PROFESSIONNELS LOCATION DE CES BATIMENTS.

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

RM

ROSELYNE MAGNIEN

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30128 GARONSSiègeActif

    351 462 601 00011 · ouvert le 27 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 351 462 601. Le SIRET de son siège social est 351 462 601 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46351462601.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par ROSELYNE MAGNIEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 26 rue Xavier Tronc, 30128 Garons.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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