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SCI LE REFUGE

Active
Siren442 809 844SCI95100 ARGENTEUILCréée le 16 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions37 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 809 844. Son siège social est situé 22 B rue du Docteur Roux, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMMED MOUNSI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
442 809 844
SIRET (siège)
442 809 844 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91442809844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 809 844
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2002
Siège social
22 B RUE DU DOCTEUR ROUX, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

ACHAT VENTE LOCATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

MM

MOHAMMED MOUNSI

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    442 809 844 00016 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 442 809 844. Le SIRET de son siège social est 442 809 844 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91442809844.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par MOHAMMED MOUNSI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 22 B rue du Docteur Roux, 95100 Argenteuil.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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