SCI LE REFUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE REFUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2003, identifiée par le SIREN 445 201 627. Elle est domiciliée 33 rue Basse Mr Mme Gemble M, 89160 Villiers-les-Hauts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE REFUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE REFUGE
- SIREN
- 445 201 627
- SIRET (siège)
- 445 201 627 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59445201627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 201 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- 33 RUE BASSE MR MME GEMBLE M, 89160, VILLIERS-LES-HAUTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REFUGE
L'acquisition, la propriété et la gestion, l'ap- port de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger, l'obtention de titres, ouvertures de crédit.
Finances de SCI LE REFUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REFUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2003) · 23 ans
Établissements de SCI LE REFUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89160 VILLIERS-LES-HAUTSSiègeActif
445 201 627 00012 · ouvert le 18 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE REFUGE
INPIComptes annuels de SCI LE REFUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REFUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025L03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ ORAL - DE 10 0000
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/08095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/03749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 20 août 2025 · N° 24/02044
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024004417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01815
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 mai 2025 · N° 25/00199
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 21/06178
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 février 2024 · N° 23/06107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 février 2024 · N° 23/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-15.683
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00657
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01312
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-19.306
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Décision du 09 mai 2018 · N° 17-13.254
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2018 · N° 17-10.855
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 01 octobre 2013 · N° 13/04891
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 janvier 2010 · N° 08/09844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.498
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2003 · N° 02-11.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2002 · N° 00-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-60.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-20.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.117
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1998 · N° 97-04.050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1997 · N° 94-42.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1995 · N° 92-11.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 91-43.012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REFUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 445 201 627. Le SIRET de son siège social est 445 201 627 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59445201627.
Qui dirige SCI LE REFUGE ?
SCI LE REFUGE est dirigée par SOPHIE COUTELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?
Le siège social de SCI LE REFUGE est situé 33 rue Basse Mr Mme Gemble M, 89160 Villiers-les-Hauts.
SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.
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