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SCI LE REFUGE

Active
Siren529 897 126Société civile05250 DEVOLUYCréée le 08 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2012, identifiée par le SIREN 529 897 126. Le siège social de l'entreprise se trouve batiment l'Obiou Appt 20 Station la Joue du Loup, 05250 Devoluy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE FERRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
529 897 126
SIRET (siège)
529 897 126 00023
N° TVA intracommunautaire
FR03529897126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 897 126
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 mars 2012
Siège social
BATIMENT L'OBIOU APPT 20 STATION LA JOUE DU LOUP, 05250, DEVOLUY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE REFUGE

Acquisition, location, gestion de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

DD

DOMINIQUE DELMON

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

NF

NATHALIE FERRI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

FF

FREDERIC FERRI

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

VF

VANESSA FERRI

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

NF

NICOLAS FERRI

Autre

Depuis la création (08 mars 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    529 897 126 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 06400 CANNESFermé

    529 897 126 00015 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2012-03-08 · Début d'activité : 2012-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-15

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2012

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 529 897 126. Le SIRET de son siège social est 529 897 126 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03529897126.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par NATHALIE FERRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé batiment l'Obiou Appt 20 Station la Joue du Loup, 05250 Devoluy.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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