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SCI LE REFUGE

Active
Siren840 836 407SCI47140 PENNE-D'AGENAISCréée le 04 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI LE REFUGE est une SCI immatriculée le 4 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 836 407. Le siège social de l'entreprise se trouve Cotes du Port de Penne, 47140 Penne-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LEGRAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REFUGE

Dénomination
SCI LE REFUGE
SIREN
840 836 407
SIRET (siège)
840 836 407 00014
N° TVA intracommunautaire
FR80840836407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 836 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2018
Siège social
COTES DU PORT DE PENNE, 47140, PENNE-D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE REFUGE

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens immobiliers et la vente exceptionnelle mise à disposition gratuite des biens au profit des associés et membre de leur famille mise en location

Finances de SCI LE REFUGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REFUGE

FL

FREDERIC LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

MM

MAGALIE MARCENAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SCI LE REFUGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif

    840 836 407 00014 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REFUGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REFUGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REFUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REFUGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REFUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REFUGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REFUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REFUGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-04 · Début d'activité : 2018-06-11

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2018

Questions fréquentes sur SCI LE REFUGE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REFUGE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REFUGE est 840 836 407. Le SIRET de son siège social est 840 836 407 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80840836407.

Qui dirige SCI LE REFUGE ?

SCI LE REFUGE est dirigée par FREDERIC LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REFUGE ?

Le siège social de SCI LE REFUGE est situé Cotes du Port de Penne, 47140 Penne-d'Agenais.

SCI LE REFUGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REFUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REFUGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REFUGE.

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