SCI LE RELAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE RELAIS est une SCI immatriculée le 28 mars 1994 sous le numéro SIREN 394 096 291. Son siège social est situé 1 rue Neuve, 72150 Courdemanche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE PANIGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RELAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE RELAIS
- SIREN
- 394 096 291
- SIRET (siège)
- 394 096 291 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20394096291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 096 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 1994
- Siège social
- 1 RUE NEUVE, 72150, COURDEMANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RELAIS
l'acquisition, la prise à bail, la propriété, l'aménagement, la gestion, le financement de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une maison d'habitation située à Courdemanche, 1, rue neuve et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI LE RELAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RELAIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 mars 1994) · 32 ans
Établissements de SCI LE RELAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72150 COURDEMANCHESiègeActif
394 096 291 00015 · ouvert le 28 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RELAIS
INPIComptes annuels de SCI LE RELAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RELAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RELAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RELAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RELAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03285
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/03493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX REDON JCP
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026P01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/08095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026001189
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00443
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 23/09205
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2026 · N° 2024J00093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-22.277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025J01525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RELAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RELAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 1994
Questions fréquentes sur SCI LE RELAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE RELAIS est 394 096 291. Le SIRET de son siège social est 394 096 291 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394096291.
Qui dirige SCI LE RELAIS ?
SCI LE RELAIS est dirigée par CATHERINE PANIGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RELAIS ?
Le siège social de SCI LE RELAIS est situé 1 rue Neuve, 72150 Courdemanche.
SCI LE RELAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RELAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RELAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RELAIS.
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