SCI LE RELAIS D'ARC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE RELAIS D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 451 213 722. Son siège social est situé 300 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian. SCI LE RELAIS D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RELAIS D'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI LE RELAIS D'ARC
- SIREN
- 451 213 722
- SIRET (siège)
- 451 213 722 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67451213722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 213 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 mai 2009
- Siège social
- 300 RTE DE SAINT PONS, 34360, SAINT-CHINIAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RELAIS D'ARC
Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI LE RELAIS D'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RELAIS D'ARC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans
Établissements de SCI LE RELAIS D'ARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34360 SAINT-CHINIANSiègeActif
451 213 722 00023 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6820B
- 21560 ARC-SUR-TILLEFermé
451 213 722 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RELAIS D'ARC
INPIConformité de SCI LE RELAIS D'ARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RELAIS D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 29 juillet 2019 pour extinction du passif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 13/01493.
Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
avis de dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 13/01493
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 13/01493
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à cession de l'entreprise ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493
Jugement du 17 mai 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493
Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RELAIS D'ARC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RELAIS D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RELAIS D'ARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-29 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 13/01493.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 13/01493
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÃZIERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · avis de dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 13/01493
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à cession de l'entreprise ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-02
- création
Date d'effet : 27 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI LE RELAIS D'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELAIS D'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI LE RELAIS D'ARC est 451 213 722. Le SIRET de son siège social est 451 213 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451213722.
Qui dirige SCI LE RELAIS D'ARC ?
SCI LE RELAIS D'ARC est dirigée par ALINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RELAIS D'ARC ?
Le siège social de SCI LE RELAIS D'ARC est situé 300 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian.
SCI LE RELAIS D'ARC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RELAIS D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RELAIS D'ARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE RELAIS D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2019 pour extinction du passif.
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