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SCI LE RELAIS D'ARC

Active
Siren451 213 722SCI34360 SAINT-CHINIANCréée le 27 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LE RELAIS D'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 2009, identifiée par le SIREN 451 213 722. Son siège social est situé 300 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian. SCI LE RELAIS D'ARC relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALINE DAVID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RELAIS D'ARC

Dénomination
SCI LE RELAIS D'ARC
SIREN
451 213 722
SIRET (siège)
451 213 722 00023
N° TVA intracommunautaire
FR67451213722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 213 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2009
Siège social
300 RTE DE SAINT PONS, 34360, SAINT-CHINIAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE RELAIS D'ARC

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE RELAIS D'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE RELAIS D'ARC

AD

ALINE DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

JL

JEAN-MICHEL LEMIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE RELAIS D'ARC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34360 SAINT-CHINIANSiègeActif

    451 213 722 00023 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6820B

  • 21560 ARC-SUR-TILLEFermé

    451 213 722 00015 · ouvert le 06 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RELAIS D'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE RELAIS D'ARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE RELAIS D'ARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mai 2017. Clôturée le 29 juillet 2019 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 juillet 2019 · publié le 16 août 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 13/01493.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2018 · publié le 26 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

avis de dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 13/01493

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 27 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 13/01493

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 31 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à cession de l'entreprise ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 08 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE RELAIS D'ARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RELAIS D'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE RELAIS D'ARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-07-29 · jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 13/01493.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-03-08 · avis de dépôt de l’état de collocation. L’état de collocation a été déposé au greffe du tribunal de grande instance de Béziers. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’éxécution du tribunal de grande instance de Béziers. Publication légale : L’Hérault de l’économie et des affaires n°3225 du 18 octobre 2018. N° RG : 13/01493

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-07 · avis de dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce, procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances relevant des articles L. 622-17 et L. 641-13 du code de commerce au tribunal de grande instance de Béziers où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 13/01493

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à cession de l'entreprise ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement ; liquidateur : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean-Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 13/01493

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date cessation de paiement fixée au : 10 juin 2013 ; représentant des créanciers : Maître GALY (Michel), mandataire judiciaire, 47, Avenue Jean Moulin, BP 40446, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-05-02

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI LE RELAIS D'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RELAIS D'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI LE RELAIS D'ARC est 451 213 722. Le SIRET de son siège social est 451 213 722 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451213722.

Qui dirige SCI LE RELAIS D'ARC ?

SCI LE RELAIS D'ARC est dirigée par ALINE DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RELAIS D'ARC ?

Le siège social de SCI LE RELAIS D'ARC est situé 300 Rte de Saint Pons, 34360 Saint-Chinian.

SCI LE RELAIS D'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RELAIS D'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RELAIS D'ARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE RELAIS D'ARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 juillet 2019 pour extinction du passif.