SCI LE REMILLASSE

Active

Siren403 281 843SCI09200 MOULISCréée le 26 décembre 1995

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 54,9 k€
Effectif: Non publié

SCI LE REMILLASSE est une SCI immatriculée le 26 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 281 843. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Remillasse, 09200 Moulis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HUGUES FORTUNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE REMILLASSE

INSEE

Dénomination: SCI LE REMILLASSE
SIREN: 403 281 843
SIRET (siège): 403 281 843 00017
N° TVA intracommunautaire: FR43403281843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 281 843
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 54 881,65 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 26 décembre 1995
Siège social: LE REMILLASSE, 09200, MOULIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE REMILLASSE

ACQUISITION, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLES ET EVENTUELLEMENT LA VENTE DE CEUX CI

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Finances de SCI LE REMILLASSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REMILLASSE

INSEE

HUGUES FORTUNAT

Gérant

Depuis la création (26 décembre 1995) · 30 ans

Établissements de SCI LE REMILLASSE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

09200 MOULISSiègeActif
403 281 843 00017 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REMILLASSE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 1995

Acte

Comptes annuels de SCI LE REMILLASSE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REMILLASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REMILLASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REMILLASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REMILLASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REMILLASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REMILLASSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 26 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI LE REMILLASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REMILLASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LE REMILLASSE est 403 281 843. Le SIRET de son siège social est 403 281 843 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403281843.

Qui dirige SCI LE REMILLASSE ?

SCI LE REMILLASSE est dirigée par HUGUES FORTUNAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE REMILLASSE ?

Le siège social de SCI LE REMILLASSE est situé Le Remillasse, 09200 Moulis.