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SCI LE REMPART

Active
Siren314 605 239SCI11440 PEYRIAC-DE-MERCréée le 11 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REMPART est une SCI immatriculée le 11 décembre 2012 sous le numéro SIREN 314 605 239. Elle est domiciliée 50 rue de l'Etang, 11440 Peyriac-de-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DOMINIQUE ESPADA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REMPART

Dénomination
SCI LE REMPART
SIREN
314 605 239
SIRET (siège)
314 605 239 00057
N° TVA intracommunautaire
FR06314605239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 605 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2012
Siège social
50 RUE DE L'ETANG, 11440, PEYRIAC-DE-MER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LE REMPART

Construction, acquisition, location d'immeubles, toutes opérations immobilières

Finances de SCI LE REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REMPART

GE

GUILHEM ESPADA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

DE

DOMINIQUE ESPADA

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

VW

VIRGINIE WYNAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

DW

DAVID WYNAR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE REMPART

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11440 PEYRIAC-DE-MERSiègeActif

    314 605 239 00057 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    314 605 239 00024 · ouvert le 25 décembre 1989 · NAF 702C

  • 11100 NARBONNEFermé

    314 605 239 00032 · ouvert le 17 octobre 2002 · NAF 702C

  • 34310 CAPESTANGFermé

    314 605 239 00040 · ouvert le 24 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REMPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REMPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculée le 2012-12-11 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE REMPART est 314 605 239. Le SIRET de son siège social est 314 605 239 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06314605239.

Qui dirige SCI LE REMPART ?

SCI LE REMPART est dirigée par DOMINIQUE ESPADA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REMPART ?

Le siège social de SCI LE REMPART est situé 50 rue de l'Etang, 11440 Peyriac-de-Mer.

SCI LE REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REMPART.

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