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SCI LE REMPART

Active
Siren349 205 435SCI67230 WESTHOUSECréée le 10 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LE REMPART est une SCI immatriculée le 10 février 1989 sous le numéro SIREN 349 205 435. Le siège social de l'entreprise se trouve A rue du Marechal Joffre, 67230 Westhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GERARD STUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE REMPART

Dénomination
SCI LE REMPART
SIREN
349 205 435
SIRET (siège)
349 205 435 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21349205435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 205 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 février 1989
Siège social
A RUE DU MARECHAL JOFFRE, 67230, WESTHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE REMPART

Propriété administration et exploitation par bail d'immeubles

Finances de SCI LE REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE REMPART

GS

GERARD STUTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

CS

CHRISTOPHE STUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

PS

PHILIPPE STUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

SS

SYLVIE STUTZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE REMPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67230 WESTHOUSESiègeActif

    349 205 435 00028 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 6820A

  • 67230 BENFELDFermé

    349 205 435 00010 · ouvert le 16 novembre 1988 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE REMPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REMPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1989

Questions fréquentes sur SCI LE REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE REMPART est 349 205 435. Le SIRET de son siège social est 349 205 435 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349205435.

Qui dirige SCI LE REMPART ?

SCI LE REMPART est dirigée par GERARD STUTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REMPART ?

Le siège social de SCI LE REMPART est situé A rue du Marechal Joffre, 67230 Westhouse.

SCI LE REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REMPART.

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