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SCI LE REMPART

Active
Siren403 931 652SCI66190 COLLIOURECréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
77,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE REMPART est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 403 931 652. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Boramar, 66190 Collioure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER CAPALLERAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE REMPART

Dénomination
SCI LE REMPART
SIREN
403 931 652
SIRET (siège)
403 931 652 00016
N° TVA intracommunautaire
FR61403931652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 931 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
77 749 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 1996
Siège social
RUE DU BORAMAR, 66190, COLLIOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE REMPART

Proprieté , l'administration la gestion et l'exploitation par bail de tous immeubles à usage d'habitation professionnel commercial dont elle deviendra proprietaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement...

Finances de SCI LE REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE REMPART

RC

RENE CAPALLERAS

Autre

OC

OLIVIER CAPALLERAS

Autre

OC

OLIVIER CAPALLERAS

Gérant

Établissements de SCI LE REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66190 COLLIOURESiègeActif

    403 931 652 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE REMPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE REMPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CAPALLERAS Olivier nom d'usage : CAPALLERAS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI LE REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI LE REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI LE REMPART est 403 931 652. Le SIRET de son siège social est 403 931 652 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403931652.

Qui dirige SCI LE REMPART ?

SCI LE REMPART est dirigée par OLIVIER CAPALLERAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE REMPART ?

Le siège social de SCI LE REMPART est situé rue du Boramar, 66190 Collioure.

SCI LE REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REMPART.

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