SCI LE RENOUVEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 32,0 k€
SCI LE RENOUVEAU est une SCI immatriculée le 19 septembre 1996 sous le numéro SIREN 408 891 687. Elle est domiciliée RUE Rue de la Gare, 42440 Noirétable. SCI LE RENOUVEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DUBIEN, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE RENOUVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RENOUVEAU
- SIREN
- 408 891 687
- SIRET (siège)
- 408 891 687 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75408891687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 891 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 014,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 1996
- Siège social
- RUE Rue de la Gare , 42440, Noirétable
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RENOUVEAU
acqusition, construction, et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobililers
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Finances de SCI LE RENOUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RENOUVEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE RENOUVEAU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42440 NoirétableSiègeFermé
408 891 687 00019 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RENOUVEAU
INPIConformité de SCI LE RENOUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RENOUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RENOUVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026F00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES SUR SAISIES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01269
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01920
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.611
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RENOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RENOUVEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LE RENOUVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RENOUVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RENOUVEAU est 408 891 687. Le SIRET de son siège social est 408 891 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75408891687.
Qui dirige SCI LE RENOUVEAU ?
SCI LE RENOUVEAU est dirigée par MICHEL DUBIEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RENOUVEAU ?
Le siège social de SCI LE RENOUVEAU est situé RUE Rue de la Gare, 42440 Noirétable.
SCI LE RENOUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RENOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RENOUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RENOUVEAU.
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