SCI LE RENOUVEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE RENOUVEAU est une SCI immatriculée le 27 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 262 040. Son siège social est situé La Metairie des Landes Angers, 49430 Barace. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL BRUNEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RENOUVEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RENOUVEAU
- SIREN
- 412 262 040
- SIRET (siège)
- 412 262 040 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR48412262040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 262 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 mai 1997
- Siège social
- LA METAIRIE DES LANDES ANGERS, 49430, BARACE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RENOUVEAU
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE RENOUVEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RENOUVEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE RENOUVEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49430 BARACESiègeActif
412 262 040 00022 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820A
- 49100 ANGERSFermé
412 262 040 00014 · ouvert le 27 mai 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RENOUVEAU
INPIConformité de SCI LE RENOUVEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RENOUVEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RENOUVEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01304
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00029
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00598
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00738
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 2024L02065
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00036
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Décision du 24 avril 2025 · N° 24/06580
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025000367
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00517
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.611
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Décision du 29 avril 2024 · N° 23/01905
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RENOUVEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RENOUVEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Pascal ; Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Christine
- création
Date d'effet : 27 mai 1997
Questions fréquentes sur SCI LE RENOUVEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RENOUVEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RENOUVEAU est 412 262 040. Le SIRET de son siège social est 412 262 040 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412262040.
Qui dirige SCI LE RENOUVEAU ?
SCI LE RENOUVEAU est dirigée par PASCAL BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RENOUVEAU ?
Le siège social de SCI LE RENOUVEAU est situé La Metairie des Landes Angers, 49430 Barace.
SCI LE RENOUVEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RENOUVEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RENOUVEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RENOUVEAU.
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