SCI LE REPOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 552 485, SCI LE REPOS est une SCI créée le 16 septembre 2016. Elle est domiciliée 5 rue de la Gare, 44270 Machecoul-Saint-Meme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME GRAVOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE REPOS
INSEE- Dénomination
- SCI LE REPOS
- SIREN
- 822 552 485
- SIRET (siège)
- 822 552 485 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68822552485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 552 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 septembre 2016
- Siège social
- 5 RUE DE LA GARE, 44270, MACHECOUL-SAINT-MEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE REPOS
Location d'appartements
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Finances de SCI LE REPOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE REPOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI LE REPOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMESiègeActif
822 552 485 00010 · ouvert le 12 septembre 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE REPOS
INPIComptes annuels de SCI LE REPOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE REPOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE REPOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE REPOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE REPOS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025R00846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 22/09873
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/07780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025058044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/03687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/01414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/03081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/08031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01485
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00512
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 mai 2024 · N° 21/00721
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/01657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/01648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE REPOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE REPOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-16 · Début d'activité : 2016-09-12
- création
Date d'effet : 16 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LE REPOS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE REPOS ?
Le numéro SIREN de SCI LE REPOS est 822 552 485. Le SIRET de son siège social est 822 552 485 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68822552485.
Qui dirige SCI LE REPOS ?
SCI LE REPOS est dirigée par JEROME GRAVOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE REPOS ?
Le siège social de SCI LE REPOS est situé 5 rue de la Gare, 44270 Machecoul-Saint-Meme.
SCI LE REPOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE REPOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE REPOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE REPOS.
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