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SCI LE RESSAC

Active
Siren378 913 487SCI44420 LA TURBALLECréée le 02 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
229 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 913 487, SCI LE RESSAC est une SCI créée le 2 août 1990. Elle est domiciliée 17 bd de Belmont, 44420 La Turballe. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE GOURLEZ DE LA MOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE RESSAC

Dénomination
SCI LE RESSAC
SIREN
378 913 487
SIRET (siège)
378 913 487 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92378913487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 913 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
228 673,53 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 1990
Siège social
17 BD DE BELMONT, 44420, LA TURBALLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RESSAC

gestion immobilière propriété de administration immobilière

Finances de SCI LE RESSAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RESSAC

TP

Tom PHILLIPS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1990) · 36 ans

AG

ANNE GOURLEZ DE LA MOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE RESSAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 LA TURBALLESiègeActif

    378 913 487 00013 · ouvert le 10 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE RESSAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RESSAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RESSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RESSAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RESSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE RESSAC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/02090

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RESSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RESSAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE RESSAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RESSAC ?

Le numéro SIREN de SCI LE RESSAC est 378 913 487. Le SIRET de son siège social est 378 913 487 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92378913487.

Qui dirige SCI LE RESSAC ?

SCI LE RESSAC est dirigée par ANNE GOURLEZ DE LA MOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE RESSAC ?

Le siège social de SCI LE RESSAC est situé 17 bd de Belmont, 44420 La Turballe.

SCI LE RESSAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RESSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RESSAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RESSAC.

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