SCI LES CORMORANS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 71,7 k€
SCI LES CORMORANS est une SCI immatriculée le 14 mars 1990 sous le numéro SIREN 353 802 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Marechal Juin, 44420 La Turballe. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par DOMINIQUE FLOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LES CORMORANS
INSEE- Dénomination
- SCI LES CORMORANS
- SIREN
- 353 802 820
- SIRET (siège)
- 353 802 820 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR37353802820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 802 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 71 651,04 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 mars 1990
- Siège social
- 22 RUE DU MARECHAL JUIN, 44420, LA TURBALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CORMORANS
ADMINISTRATION TOUS IMMEUBLES La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, ou autrement de tous immeu- bles batis ou non batis, dont la ste pourra deve- nir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange d'apport ou autrement
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Finances de SCI LES CORMORANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CORMORANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LES CORMORANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 LA TURBALLESiègeActif
353 802 820 00012 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LES CORMORANS
INPIConformité de SCI LES CORMORANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CORMORANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CORMORANS. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, jCP Référé
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 février 2023 · N° 21/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 janvier 2023 · N° 22/01183
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2004 · N° 02-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CORMORANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LES CORMORANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CORMORANS
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS ?
Le numéro SIREN de SCI LES CORMORANS est 353 802 820. Le SIRET de son siège social est 353 802 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37353802820.
Qui dirige SCI LES CORMORANS ?
SCI LES CORMORANS est dirigée par DOMINIQUE FLOC'H, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CORMORANS ?
Le siège social de SCI LES CORMORANS est situé 22 rue du Marechal Juin, 44420 La Turballe.
SCI LES CORMORANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CORMORANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CORMORANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CORMORANS.
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