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SCI LE RHONE

Active
Siren378 706 543SCI74000 ANNECYCréée le 06 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LE RHONE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 706 543. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Rhone, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC GUILLOT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE RHONE

Dénomination
SCI LE RHONE
SIREN
378 706 543
SIRET (siège)
378 706 543 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60378706543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 706 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1990
Siège social
17 AV DU RHONE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE RHONE

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT TERRAIN ET IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL

Finances de SCI LE RHONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE RHONE

JG

JEAN-LUC GUILLOT

Gérant

Depuis la création (06 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LE RHONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    378 706 543 00014 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE RHONE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE RHONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE RHONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RHONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RHONE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE RHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE RHONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE RHONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE RHONE ?

Le numéro SIREN de SCI LE RHONE est 378 706 543. Le SIRET de son siège social est 378 706 543 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60378706543.

Qui dirige SCI LE RHONE ?

SCI LE RHONE est dirigée par JEAN-LUC GUILLOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE RHONE ?

Le siège social de SCI LE RHONE est situé 17 av du Rhone, 74000 Annecy.

SCI LE RHONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE RHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE RHONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RHONE.

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