SCI LE RICHELIEU
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 692 007, SCI LE RICHELIEU est une société civile créée le 6 mars 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd Georges Andrier, 74200 Thonon-les-Bains. SCI LE RICHELIEU relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CLAUDE BAILLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RICHELIEU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RICHELIEU
- SIREN
- 353 692 007
- SIRET (siège)
- 353 692 007 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17353692007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 692 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 06 mars 1990
- Siège social
- 20 BD GEORGES ANDRIER, 74200, THONON-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RICHELIEU
ACHAT D'IMMEUBLE LEUR CONSTRUCTION ET LEUR VENTE SIS AU 20, RUE GEORGES ANDRIER 74200 THONON LES BAINS
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Finances de SCI LE RICHELIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RICHELIEU
INSEEÉtablissements de SCI LE RICHELIEU
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 74200 THONON-LES-BAINSSiègeActif
353 692 007 00019 · ouvert le 31 janvier 1990 · NAF 4110D
- 74200 THONON-LES-BAINSActif
353 692 007 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LE RICHELIEU
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE RICHELIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RICHELIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RICHELIEU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01599
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Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01598
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01287
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Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00037
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Décision du 17 avril 2025 · N° 24/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RICHELIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RICHELIEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI LE RICHELIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RICHELIEU est 353 692 007. Le SIRET de son siège social est 353 692 007 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17353692007.
Qui dirige SCI LE RICHELIEU ?
SCI LE RICHELIEU est dirigée par CLAUDE BAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE RICHELIEU ?
Le siège social de SCI LE RICHELIEU est situé 20 bd Georges Andrier, 74200 Thonon-les-Bains.
SCI LE RICHELIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RICHELIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RICHELIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RICHELIEU.
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