SCI LE RIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,8 k€
SCI LE RIOU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 723 002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Villersexel, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN Morard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RIOU
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIOU
- SIREN
- 443 723 002
- SIRET (siège)
- 443 723 002 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91443723002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 723 002
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 octobre 2002
- Siège social
- 7 RUE DE VILLERSEXEL, 75007, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIOU
EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI LE RIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIOU
INSEEÉtablissements de SCI LE RIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
443 723 002 00012 · ouvert le 06 juillet 1951 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIOU
INPIConformité de SCI LE RIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIOU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/11988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2001 · N° 99-14.935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 1996 · N° 93-45.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-21.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 1991 · N° 89-21.067
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RIOU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE RIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIOU ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIOU est 443 723 002. Le SIRET de son siège social est 443 723 002 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91443723002.
Qui dirige SCI LE RIOU ?
SCI LE RIOU est dirigée par JEAN Morard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIOU ?
Le siège social de SCI LE RIOU est situé 7 rue de Villersexel, 75007 Paris.
SCI LE RIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIOU.
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