SCI LE RIVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 754 961, SCI LE RIVA est une SCI créée le 1er mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 rue de l’Industrie Pae du Pays Rochois, 74800 Etaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YVAN DURANDARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RIVA
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVA
- SIREN
- 488 754 961
- SIRET (siège)
- 488 754 961 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91488754961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 754 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2006
- Siège social
- 400 RUE DE L’INDUSTRIE PAE DU PAYS ROCHOIS, 74800, ETAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVA
L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers, l'aménagement ou l'édification de toutes constructions, l'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits, exceptionnellement l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société, le cautionnement hypothécaire.
Finances de SCI LE RIVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVA
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74800 ETAUXSiègeActif
488 754 961 00024 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 6820B
- 74800 LA ROCHE-SUR-FORONFermé
488 754 961 00016 · ouvert le 13 février 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE RIVA
INPIComptes annuels de SCI LE RIVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
- création
Date d'effet : 01 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI LE RIVA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVA ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVA est 488 754 961. Le SIRET de son siège social est 488 754 961 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91488754961.
Qui dirige SCI LE RIVA ?
SCI LE RIVA est dirigée par YVAN DURANDARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVA ?
Le siège social de SCI LE RIVA est situé 400 rue de l’Industrie Pae du Pays Rochois, 74800 Etaux.
SCI LE RIVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVA.
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