SCI LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIVAGE est une SCI immatriculée le 2 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 112 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 Rte de Watten Mme Roussel Beatrice, 62910 Houlle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN ROUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 428 112 569
- SIRET (siège)
- 428 112 569 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04428112569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 112 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 décembre 1999
- Siège social
- 37 RTE DE WATTEN MME ROUSSEL BEATRICE, 62910, HOULLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVAGE
acquisition administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pôurrait devenir propriétaire par voie d'acquisition apport échange ou autrement etc...
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Finances de SCI LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI LE RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62910 HOULLESiègeActif
428 112 569 00010 · ouvert le 22 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01283
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Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-23.201
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Décision du 11 juin 1997 · N° 95-20.298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 428 112 569. Le SIRET de son siège social est 428 112 569 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04428112569.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par JEAN ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 37 Rte de Watten Mme Roussel Beatrice, 62910 Houlle.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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