SCI LE RIVAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE RIVAGE est une SCI immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 208 464. Son siège social est situé 13 rue du Rivage, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE COMEZ exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 495 208 464
- SIRET (siège)
- 495 208 464 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79495208464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 208 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- 13 RUE DU RIVAGE, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE RIVAGE
Acquisition, mise en valeur, transformation, aménagement,administration et location de biens et droits immobiliers
Finances de SCI LE RIVAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
495 208 464 00018 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIComptes annuels de SCI LE RIVAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE RIVAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 495 208 464. Le SIRET de son siège social est 495 208 464 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79495208464.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par ISABELLE COMEZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 13 rue du Rivage, 66000 Perpignan.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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