SCI LE RIVAGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE RIVAGE est une SCI immatriculée le 6 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 749 242. Son siège social est situé 119 AV 119 Avenue Nogues Le Cristal 1 LE CRISTAL 1, 83200 Toulon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RICHARD IGNACE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE RIVAGE
INSEE- Dénomination
- SCI LE RIVAGE
- SIREN
- 802 749 242
- SIRET (siège)
- 802 749 242 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR26802749242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 749 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2014
- Siège social
- 119 AV 119 Avenue Nogues Le Cristal 1 LE CRISTAL 1, 83200, Toulon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI LE RIVAGE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE RIVAGE
INSEEÉtablissements de SCI LE RIVAGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 83200 ToulonSiègeFermé
802 749 242 00029 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B
- 83000 TOULONFermé
802 749 242 00011 · ouvert le 20 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE RIVAGE
INPIConformité de SCI LE RIVAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE RIVAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE RIVAGE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1996 · N° 96-40.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-40.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 91-16.872
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE RIVAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE RIVAGE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-20
- création
Date d'effet : 06 juin 2014
Questions fréquentes sur SCI LE RIVAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE ?
Le numéro SIREN de SCI LE RIVAGE est 802 749 242. Le SIRET de son siège social est 802 749 242 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26802749242.
Qui dirige SCI LE RIVAGE ?
SCI LE RIVAGE est dirigée par RICHARD IGNACE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE RIVAGE ?
Le siège social de SCI LE RIVAGE est situé 119 AV 119 Avenue Nogues Le Cristal 1 LE CRISTAL 1, 83200 Toulon.
SCI LE RIVAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE RIVAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE RIVAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE RIVAGE.
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